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Comment s’effectue le processus d’achat d’un bien immobilier ?

Comment s'effectue le processus d’achat d'un bien immobilier ?

Au début du processus d’achat d’un bien immobilier, il y a des dates clés que vous devez retenir et les délais que vous devez respecter entre le moment où vous signez le compromis et le moment où l’on vous remet les clés.

Quel est le délai que vous devez attendre pour la signature du compromis de vente ?

Entre le moment où vous vous êtes mis d’accord avec le vendeur et le moment où vous allez signer le compromis de vente (période avant contrat), il y a un délai que vous devrez attendre.

Il faut savoir que si vous allez signer le bien immobilier auprès d’une agence, le processus sera plus rapide et vous devrez attendre 2 à 3 jours.

Par contre, si lors de l’achat du bien immobilier, vous n’êtes pas passé par une agence, vous allez directement signer auprès d’un notaire.

Vous aurez l’avantage de l’inconvénient, c’est-à-dire que le processus sera plus long, vous allez devoir compter une huitaine de jours, mais en revanche, le dossier sera plus complet, et vous serez plus averti de ce qu’il y aura par la suite de la vente.

Après la signature du compromis de vente, il y aura 3 délais que vous devez avoir en tête. Les 2 premiers vont être importants surtout pour l’acquéreur et le dernier intéressera tout le monde.

Le 1er délai : la loi SRU

Le premier délai, c’est le délai de la loi SRU.

Si c’est un notaire qui s’en est occupé, c’est lui qui s’en charge.

Il avertit l’acquéreur, c’est-à-dire qu’il envoie une lettre recommandée par personne.

Surtout, ne vous amusez pas à signer la lettre recommandée de votre conjoint (e), de votre petit (e) ami (e) etc.

Chaque personne doit signer sa lettre, c’est une condition de validité sinon, il faudra tout recommencer.

Même si vous oubliez de chercher votre lettre recommandée, ce n’est pas grave, ce qui compte, c’est la première date de présentation.

À partir du lendemain de cette première date de présentation, il y aura 7 jours pendant lesquels l’acquéreur aura la possibilité de se rétracter, d’abandonner le processus d’achat librement.

Si l’acquéreur se rétracte, on lui remettra l’argent qu’il a versé.

Si vous avez signé le compromis de vente auprès d’une agence, elle devra obligatoirement vous envoyer aussi une lettre recommandée.

Après la première date de présentation de cette lettre recommandée, il y a aussi 7 jours qui devront s’écouler pendant lesquels vous avez la possibilité de vous rétracter avant que le notaire possède votre dossier.

Le 2ème délai : la date d’obtention d’offre de prêt immobilier

Le deuxième délai, c’est la date d’obtention de prêt immobilier accordé par la banque. Ce délai est très important pour l’acquéreur.

La loi demande un minimum de 30 jours après la signature du compromis de vente.

Dans la pratique 45 jours est déjà limite.

Mais il faut absolument que vous obteniez 60 jours. N’essayez pas d’obtenir 60 jours, vous devez absolument obtenir les 60 jours.

Les 60 jours concernent la date butoir pour avoir le prêt immobilier.

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas obtenir le prêt au bout de 30 jours.

Le but, c’est d’avoir une date la plus éloignée possible à partir de la signature du compromis de vente de manière à avoir le temps pour chercher et trouver un bon taux, un bon courtier, une bonne banque pour ne pas faire les choses dans la précipitation.

Le 3ème délai : la date de l’acte final

Le troisième délai est la date à laquelle vous devenez propriétaire (date prévue pour l’acte final).

C’est la date où vous devez donner de l’argent en échange des clés du bien immobilier.

C’est la date de signature de l’acte authentique qui constituera le titre de votre propriété.

Il y a un délai au minimum sur lequel, il est très difficile de revenir.

Le délai est au minimum d’environ 2 mois 8 jours après la date de signature du compromis de vente, mais un délai de 3 mois est raisonnable.

La date prévue pour l’acte final ne doit pas être un lundi…

Il y a des dates précises en ce qui concerne la prise des rendez-vous pour la signature définitive de l’acte final : argent contre clés.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avant même la date prévue pour l’acte final.

Dans la pratique, il ne faut pas prendre de lundi, car les banques sont fermées le lundi.

Si vous n’avez pas de chèque le lundi (puisque les banques sont fermées), vous ne deviendrez pas propriétaire.

Ensuite, lorsque vous voulez prévoir une date pour l’acte final, il y a une astuce que vous devez appliquer pour gagner des centaines voire des milliers d’euros.

L’astuce pour économiser des centaines voire des milliers d’euros…

Vous devez prévoir la date de l’acte final dès le départ.

Vous devez prévoir cette date le plus tôt possible.

Vous n’êtes pas obligé de le mettre dans l’acte.

Vous pouvez vous arranger avec le notaire, mais il y a des dates qui sont très précises à respecter pour économiser de l’argent.

Si vous le faites en amont, le notaire aura du mal à vous le refuser.

En fait, la date de signature de l’acte final doit se faire obligatoirement avant la date d’échéance de paiement de la première mensualité du crédit pour ne pas payer des intérêts intercalaires.

Vous devez vous arranger à l’avance avec la banque pour que la date d’échéance de la mensualité corresponde au 10 de chaque mois et ainsi signer l’acte final avant cette date d’échéance.

Le but, c’est d’avoir le temps nécessaire pour coïncider le décaissement des fonds par le notaire à la date d’échéance de paiement de la mensualité sinon vous aurez des intérêts intercalaires à payer.

Si vous payez votre mensualité par exemple le 11, vous payerez les intérêts intercalaires correspondant au 11 jusqu’au 10 du mois suivant (1 mois).

Si vous avez emprunté 100 000 euros à 4 % par an par exemple, les intérêts intercalaires seraient de (100 000 * 4 %) / 12 = 333,33 euros pour un mois.

Vous perdrez donc 333,33 euros et cette somme profitera à la banque.

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Publié dans Immobilier

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