Quelle est la différence entre le compromis de vente et la promesse de vente ?

Comment faire la différence entre le compromis de vente et la promesse de vente ?

Dans cet article, vous découvrirez la différence entre le compromis de vente et la promesse de vente.

C’est quoi la promesse de vente ?

La promesse de vente porte bien son nom, le vendeur promet à quelqu’un de lui vendre un bien immobilier sous certaines conditions. L’acheteur est le bénéficiaire de cette promesse.

Une promesse de vente, c’est un promettant qui dit : «je vous promets de vous vendre tel bien immobilier » sous certaines conditions.

La promesse de vente offre aussi une faculté de substitution.

C’est quoi la substitution ?

La substitution est la possibilité que peut avoir une personne à vous remplacer dans l’acte (la promesse de vente).

Par exemple, vous promettez de vendre un bien immobilier à Pierre, mais au final, c’est plutôt Paul qui achète le bien à la place de Pierre.

Il faut savoir que les conditions établies dans la promesse de vente seront les mêmes.

Il existe aussi la substitution partielle.

C’est quoi la substitution partielle ?

Par exemple, un jeune homme qui est en pleine promesse de vente rencontre une femme formidable. Une promesse de vente offrira la possibilité au couple d’acheter ensemble avec des proportions différentes ou pas.

Vous pouvez aussi l’utiliser si vous avez des difficultés à obtenir un prêt immobilier.

Vous pourrez ainsi investir en famille sous forme de SCI (Société civile immobilière) par exemple pour augmenter votre chance d’obtenir votre prêt immobilier.

Dans le cas de la substitution, est-ce qu’un vendeur peut proposer un prix plus élevé à un nouvel intéressé ?

C’est un système qui existe chez les Anglo-saxons, mais en France, c’est interdit.

La faculté de substitution spécifiée par la promesse de vente doit être gratuite.

Il n’y a pas de possibilité d’augmenter la valeur du bien immobilier. Il faudra acheter au même prix.

Il faut aussi comprendre que la personne qui se substitue, devra le faire dans les conditions qui sont prévues dans la promesse de vente.

Est-ce que dans le cas d’une promesse de vente, l’acheteur peut se défiler ?

L’acheteur ne pourra pas se défiler dans le cas d’une promesse de vente, car le vendeur a promis de vendre son bien.

Le bien immobilier sera immobilisé et ne sera plus disponible pour le marché.

L’acheteur devra verser obligatoirement une somme d’argent appelée « indemnité d’immobilisation » (jusqu’à 10 % maximum du prix de vente mais vous pouvez négocier et définir le montant de l’indemnisation immobilière). Vous pouvez négocier aussi le délai de versement.

Si vous faites un emprunt à 100 %  et que vous ne pouvez pas payer le montant de l’indemnisation, il faut savoir que vous la devrez (même si vous essayez de sortir de la transaction et que vous n’avez rien versé).

Est-ce que dans le cas d’une promesse de vente, le vendeur peut se défiler ?

Étant donné que le vendeur a promis de vendre son bien immobilier, il y a une possibilité de faire des réclamations en nature et l’obliger à vendre.

Si le vendeur ne veut pas vendre son bien, il peut avoir plusieurs possibilités :

– Procédures notariées (convocation, procès-verbal,…)

– Dédouanement en argent (combien cela a coûté à l’acquéreur, comment faire pour qu’il se reloge,….)

Est-ce que le vendeur a le droit de revendre son bien à une autre personne ?

Si le vendeur vous promet de vous vendre son bien immobilier pendant un délai de 3 mois par exemple, il faut savoir qu’après la date butoir, le vendeur aura le droit de le revendre à une autre personne si vous ne l’avez pas acheté.

Vous pourrez prolonger la date butoir, mais il faudra communiquer avec le notaire pour qu’il agisse avant la date butoir.

Est-ce que vous avez le droit de revendre le bien immobilier en tant qu’acheteur ?

Oui, vous pourrez revendre le bien immobilier, mais il faudra que vous soyez titré.

Il faut absolument que vous soyez le propriétaire du bien que vous achetez au moins pendant quelques minutes avant de le revendre.

C’est quoi le compromis de vente ?

Le compromis de vente, c’est un vendeur qui promet de vendre et un acheteur qui promet d’acheter.

Avec le compromis de vente, la vente est déjà quasiment faite alors qu’avec une promesse de vente, les choses ne sont pas encore cristallisées.

Le compromis de vente est à la fois une promesse de vente et une promesse d’achat.

Tout ce qui a été mis dans la composition du compromis de vente se retrouvera dans l’acte authentique.

Il faudra donc bien prévoir son coup pour le compromis de vente parce qu’il se signe beaucoup plus facilement par rapport à une promesse de vente.

En tant qu’acquéreur, il faudra faire attention. Il faudra payer un dépôt de garantie puisque vous vous engagez à acheter le bien.

Le dépôt de garantie n’est pas une indemnité d’immobilisation (dans le cas d’une promesse de vente) étant donné que le principe n’est pas le même.

Si toutes les conditions suspensives ont été remplies lors du compromis de vente, si vous vous désistez à acheter le bien, vous allez devoir toujours payer le dépôt de garantie.

Si c’est le vendeur qui se retire, la transaction sera bloquée. Le vendeur ne pourra plus vendre le bien.

Le vendeur paiera une clause pénale qui est négociable (maximum 10 % du montant du prix immobilier).

Vous aurez aussi la possibilité d’inscrire le bien immobilier à la conservation des hypothèques pour bloquer le dossier.

Si vous avez aimé cet article, merci de laisser un commentaire ci-dessous en disant, comment s’est déroulée la signature de votre compromis ou de votre promesse de vente.

Publié dans Immobilier

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